Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur depuis le 5 novembre 2026
TéléchargerArticle 1 — Responsable de traitement
La présente politique décrit la manière dont la société Ben&Jo’s, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 132 395 146, dont le siège social est situé 55 impasse du Thym, 26700 La Garde-Adhémar (« la Société », « nous »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application mobile et du site web GreenCleek (« la Plateforme »), en qualité de responsable de traitement.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@greencleek.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente Coachs et les Conditions Générales de Vente Élèves.
Article 2 — Répartition des rôles entre la Société et les Coachs
La Société est responsable des traitements liés au fonctionnement de la Plateforme : comptes des utilisateurs, authentification et sécurité, annuaire public et recherche des Coachs, réservation et paiement en ligne, facturation des abonnements et des commissions des Coachs, obligations légales (comptables et fiscales, dont le dispositif DAC7). La présente politique décrit ces seuls traitements.
Lorsqu’un Coach utilise la Plateforme pour gérer son activité, il est responsable du traitement des données de ses élèves, et la Société agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 2).
Lorsque vous réservez une prestation auprès d’un Coach, les données nécessaires à cette prestation lui sont transmises ; le Coach en devient responsable de traitement pour l’exécution de la leçon. Il ne s’agit pas d’un traitement conjoint : la Société et le Coach répondent chacun de leurs propres traitements.
Lorsqu’un Coach utilise GreenCleek pour gérer son activité, il est responsable du traitement des données de ses élèves : fiches, notes de suivi, planning, forfaits, règlements, factures émises en son nom, invitations qu’il leur fait adresser, contacts qu’il importe. GreenCleek agit alors en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions, dans les conditions d’un accord de sous-traitance annexé aux Conditions Générales de Vente Coachs. Il en va de même des factures que le Coach établit et de leur dépôt sur sa plateforme agréée de facturation électronique.
Si vous êtes élève d’un Coach, adressez vos demandes concernant ces données à votre Coach. Si vous nous les adressez, nous les lui transmettons sans délai.
Un élève mineur n’a pas de compte sur la Plateforme. Son Coach peut l’enregistrer dans son fichier avec l’accord d’un représentant légal, dont il enregistre les coordonnées à la place de celles de l’enfant.
Article 3 — Données que nous collectons
Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil éventuelle, identifiants de connexion, date de la dernière connexion.
Données de profil des Coachs : qualifications, numéro et validité de la carte professionnelle d’éducateur sportif, attestation d’assurance, dénomination et informations d’entreprise (SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresse, État de résidence fiscale). L’identifiant du compte de reversement est détenu par Stripe et n’est déclaré que s’il est connu de la Société.
Données sportives des Élèves : statistiques, carnets de route, historique de progression, comptes-rendus de cours.
Données de réservation et de commande : historique des réservations et achats, enregistrements de paiements effectués directement auprès du Coach (mode, montant, date).
Données d’abonnement aux notifications : identifiant de l’abonnement de chacun de vos appareils, pour vous adresser les notifications que vous avez activées.
Données de facturation : nom, adresse et, pour une entreprise, SIREN et numéro de TVA inscrits sur les factures et avoirs des Coachs, et les factures que leurs fournisseurs leur adressent par leur plateforme agréée.
Données de paiement en ligne : traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais les données de carte bancaire complètes sur nos serveurs. Nous conservons uniquement les références de transaction et les justificatifs nécessaires à la facturation.
Contenus : textes et photos publiés sur un profil ou une page publique de Coach.
Données techniques et de preuve : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil, horodatage des acceptations contractuelles (CGU/CGV), signalements et décisions prises à l’égard d’un compte.
Article 4 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Exemples de données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des services (réservations, agenda, suivi sportif) | Données de compte, données sportives, contenus | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements des Coachs, encaissement et reversement des paiements | Données de commande, références de transaction | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | Obligation légale |
| Facturation électronique et e-reporting : dépôt des factures des Coachs sur leur plateforme agréée, réception de leurs factures, déclaration de leurs ventes aux particuliers à l’administration fiscale | Données de facturation, régime de TVA, montants et dates des ventes et des encaissements | Obligation légale et exécution du contrat (mandat de l’article 3.7 des CGV Coachs) |
| Déclarations fiscales des opérateurs de plateforme (dispositif DAC7) : collecte des informations des Coachs et déclaration annuelle des contreparties à l’administration fiscale | Identité, SIREN/SIRET, TVA, résidence fiscale, montants des contreparties et commissions | Obligation légale |
| Preuve des acceptations contractuelles et gestion des demandes d’exercice de droits | Horodatages, versions acceptées, IP | Obligation légale et intérêt légitime |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, modération des contenus | Journaux techniques, signalements, contenus | Intérêt légitime (et obligations légales de modération) |
| Amélioration des services et statistiques d’usage agrégées | Données d’usage | Intérêt légitime |
| Mesure de l’efficacité des pages publiques : connaître le chemin par lequel un golfeur a rejoint un Coach (par exemple depuis la page publique de ce Coach). L’information est rattachée au lien entre le golfeur et le Coach, n’est visible du Coach que sous forme de totaux, et est supprimée avec ce lien | Provenance de l’inscription | Intérêt légitime |
| Notifications techniques et relationnelles liées au service (confirmations, rappels de cours) | Coordonnées, réservations | Exécution du contrat |
Article 5 — Destinataires des données
Les données sont accessibles au personnel habilité de la Société, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux destinataires suivants :
Le Coach auprès duquel vous réservez une prestation, pour les données nécessaires à son exécution ; il en devient responsable de traitement (article 2).
Nos sous-traitants : Clever Cloud (hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers, en France, dans sa région de Paris) ; SuperPDP (plateforme agréée de facturation électronique : dépôt et réception des factures des Coachs, déclaration de leurs ventes ; les comptes y sont ouverts au nom de chaque Coach, après vérification de son identité et de son entreprise) ; Brevo (envoi des e-mails, depuis l’Union européenne) ; OHNUM, associée de la Société, et Microsoft (stockage des sauvegardes, dans l’espace OneDrive d’OHNUM, au sein de l’Union européenne) ; GitHub (exécution des sauvegardes, dont le contenu transite par ses serveurs sans y être conservé) ; Cloudflare (contrôle anti-robots Turnstile sur l’inscription, la connexion et le formulaire d’inscription chez un Coach : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur ; Cloudflare est lui-même responsable de leur traitement pour améliorer sa détection des robots) ; les services d’acheminement des notifications (Google, Apple, Mozilla) ; pour les navigateurs, ils ne voient que la forme chiffrée des notifications ; pour les applications, le titre de la notification et un renvoi à l’application, sans nom ni montant. Chaque sous-traitant intervient sur instruction de la Société et présente des garanties conformes à l’article 28 du RGPD.
Stripe, pour le traitement des paiements en ligne, en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment, vérification d’identité).
La carte des golfs affichée sur les pages publiques est chargée depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
Les adresses et les lieux saisis ou recherchés sont transmis, pour les situer et calculer des distances, à la Base Adresse Nationale et à la Géoplateforme de l’IGN (services publics français), ainsi qu’à Open-Meteo pour les recherches de lieux hors de France.
L’administration fiscale française (DGFiP), au titre des obligations déclaratives DAC7 concernant les Coachs, et, par la plateforme agréée, au titre de la facturation électronique et de l’e-reporting ; ces informations sont susceptibles d’être communiquées aux administrations fiscales d’autres États conformément à la réglementation.
Les destinataires des factures d’un Coach : l’Élève ou l’entreprise facturés reçoivent la facture, et, pour une entreprise, par sa propre plateforme agréée.
Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée en droit.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Article 6 — Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne : Stripe, GitHub (États-Unis), Cloudflare et les services d’acheminement des notifications (Google, Apple, Mozilla) ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 7 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et données sportives | Pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale) |
| Informations et agrégats déclarés au titre du dispositif DAC7 | Durée requise par la réglementation fiscale, au minimum 5 ans |
| Preuves d’acceptation des documents contractuels | Durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable (5 ans) |
| Journaux de connexion et données techniques | 12 mois |
| Contenus publiés | Jusqu’à leur suppression par l’auteur ou la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Signalements et décisions prises à l’égard d’un compte | 5 ans ; les pièces d’une contestation sont supprimées cinq ans après le dernier message du dossier, la fiche de la décision et l’empreinte des pièces étant conservées |
| Sauvegardes de la base de données | 30 jours |
| Empreinte de l’adresse IP utilisée pour limiter les envois d’un formulaire public | 24 heures |
| Empreinte journalière servant à la mesure d’audience (article 10) | 48 heures ; seuls des totaux par jour sont conservés ensuite |
| Fiches d’élèves sans compte | Supprimées trente (30) jours après leur création si elles sont restées sans aucune activité ; contacts importés non retenus purgés après quatre-vingt-dix (90) jours |
| Export de réversibilité des Coachs après la fin du contrat | 30 jours après la fin du contrat pour les données de l’activité, 90 jours pour les pièces de facturation (factures et avoirs, numérotation, factures reçues, déclarations faites pour le Coach), puis purge selon les durées ci-dessus |
| Compte Coach sur la version gratuite resté sans connexion | 3 ans après la dernière connexion ; le Coach est prévenu par e-mail un mois avant, avec un lien lui permettant d’exporter ses données, et se reconnecter suffit à l’éviter ; puis suppression ou anonymisation selon les durées ci-dessus |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection commerciale), de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de l’application (export de vos données, suppression de compte, gestion des communications) ou en écrivant à contact@greencleek.com. Pour les données que votre Coach traite dans son fichier, adressez-vous à lui (article 2). Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 9 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés : chiffrement des communications, habilitations restreintes, pare-feu, journalisation des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à la réglementation.
Article 10 — Cookies, traceurs et mesure d'audience
La Plateforme n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences d'affichage), qui ne requièrent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Le contrôle anti-robots de Cloudflare, présent sur les pages d'inscription et de connexion, sert à la sécurité de la Plateforme. Il est utilisé dans sa configuration standard, sans cookie de préautorisation.
Nous mesurons la fréquentation des pages publiques de la Plateforme (accueil, annuaire, pages des coachs, pages « Cours de golf à… », classement, textes légaux) par nos propres moyens, sans cookie et sans rien écrire sur votre appareil. Pour ne pas compter deux fois un même visiteur dans une journée, une empreinte est calculée à partir de votre adresse IP et de l'identifiant de votre navigateur, mêlés à une valeur aléatoire renouvelée chaque jour ; ni l'adresse IP ni l'identifiant du navigateur ne sont conservés, et l'empreinte comme la valeur aléatoire sont effacées au bout de 48 heures. Il ne reste ensuite que des totaux par jour : pages vues, visiteurs, provenance ramenée à une catégorie (moteur de recherche, réseau social, autre site, page de la Plateforme, accès direct), type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), famille de navigateur, pays — ce dernier déduit de l'adresse IP au moment de la visite au moyen d'une base de géolocalisation conservée sur nos propres serveurs (IP Geolocation by DB-IP, https://db-ip.com), sans aucun appel à un service tiers et sans que l'adresse soit conservée —, et nombre de clics sur le bouton de réservation d'une page de coach. Ces totaux sont consultés par la Société et, pour sa propre page, par le coach concerné. Cette mesure, strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour notre compte, est dispensée de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL ; vous pouvez néanmoins vous y opposer en bloquant les requêtes vers l'adresse de mesure de la Plateforme dans votre navigateur, sans conséquence sur son fonctionnement.
Article 11 — Public concerné
La création d’un compte sur la Plateforme est réservée aux personnes majeures, conformément aux CGU. Nous ne créons pas de compte pour un mineur ; tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera clôturé et les données associées supprimées.
Un mineur peut toutefois être élève d’un Coach, sans compte. Ses données sont alors traitées par son Coach, qui l’enregistre dans son fichier avec l’accord d’un représentant légal ; la Société agit pour le compte du Coach (article 2). Seules les coordonnées du représentant légal sont enregistrées, et c’est à lui que sont adressées les communications relatives aux prestations de l’enfant ; aucune invitation à créer un compte n’est adressée à un mineur.
Article 12 — Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail et dans l’application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des changements. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.