Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Mentions légales

L’application mobile et le site web GreenCleek (ci-après la « Plateforme ») sont édités par :

GreenCleek, société par actions simplifiée au capital de [●] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse], numéro de TVA intracommunautaire [FR●] (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication : [nom, qualité].

Contact : [adresse e-mail de contact] — [téléphone, le cas échéant].

Hébergeur : Clever Cloud SAS, [adresse complète de l’hébergeur], [téléphone de l’hébergeur]. Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Article 2 — Définitions

« Plateforme » : l’application mobile et le site web GreenCleek, ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou y crée un compte, qu’elle soit Coach ou Élève.

« Coach » : tout professionnel de l’enseignement du golf inscrit sur la Plateforme pour y gérer son activité et proposer ses prestations. Les relations entre la Société et les Coachs sont régies par les Conditions Générales de Vente Coachs (« CGV Coachs »).

« Élève » : toute personne, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui utilise la Plateforme pour rechercher un Coach, réserver des prestations, suivre sa progression ou effectuer des achats sur la boutique. Les relations entre la Société et les Élèves sont régies par les Conditions Générales de Vente Élèves et Boutique (« CGV Élèves »).

« Contenus » : tout texte, image, vidéo, commentaire ou autre élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme, notamment sur le fil d’actualité.

Article 3 — Objet et articulation des documents contractuels

3.1. Les présentes CGU définissent les règles applicables à tout Utilisateur de la Plateforme. Elles sont complétées, selon la qualité de l’Utilisateur, par les CGV Coachs (pour les professionnels) et par les CGV Élèves (pour les consommateurs), qui prévalent sur les CGU en cas de contradiction pour les matières qu’elles régissent spécifiquement.

3.2. GreenCleek est une solution logicielle en mode SaaS et une place de marché dédiée à l’écosystème du golf. Elle permet aux Coachs de gérer leur activité professionnelle (agenda, réservation, facturation, CRM, carnets de route, statistiques, comptes-rendus) et aux Élèves de rechercher des Coachs, réserver des prestations, communiquer avec leurs Coachs, suivre leur progression, accéder à un fil d’actualité et effectuer des achats sur la boutique en ligne.

3.3. La Société agit en qualité d’intermédiaire technique et de tiers de confiance technologique. Sauf mention expresse contraire, elle n’est ni l’employeur des Coachs, ni le prestataire des cours de golf dispensés, lesquels font l’objet d’un contrat conclu directement entre le Coach et l’Élève.

Article 4 — Acceptation des CGU

4.1. L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation est expresse, éclairée et non équivoque. La version des CGU acceptée par l’Utilisateur est archivée par la Société et demeure consultable et téléchargeable à tout moment depuis la Plateforme.

4.2. L’utilisation continue de la Plateforme après notification d’une mise à jour des CGU vaut acceptation de la nouvelle version, dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 5 — Création de compte et sécurité

5.1. L’accès aux services nécessite la création préalable d’un compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude, la véracité et la mise à jour des informations communiquées lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

5.2. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation. Toute connexion ou opération effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui, sauf preuve contraire. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer la Société sans délai à l’adresse [e-mail], afin que le compte puisse être sécurisé.

5.3. Condition de majorité. La Plateforme est réservée aux personnes majeures. En créant un compte, l’Utilisateur déclare être âgé de dix-huit (18) ans révolus et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et de suspendre ou clôturer, après notification, tout compte ne remplissant pas cette condition.

Article 6 — Fil d’actualité, contenus des Utilisateurs et modération

6.1. Le fil d’actualité met à disposition des Utilisateurs un espace d’expression et de partage. Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie et garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur publication.

6.2. En publiant un Contenu, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’hébergement, de reproduction et de représentation de ce Contenu, aux seules fins de son affichage sur la Plateforme et pour la durée de sa mise en ligne.

6.3. Sont notamment interdits les Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, contrefaisants, trompeurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ainsi que tout Contenu publicitaire non autorisé.

6.4. Signalement. Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen du dispositif de signalement accessible depuis la Plateforme ou à l’adresse [e-mail de signalement]. Les signalements sont traités avec diligence.

6.5. Modération. La Société peut retirer ou rendre inaccessible tout Contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU. Sauf lorsque la loi l’interdit ou en cas de contenu manifestement illicite exigeant un retrait immédiat, la décision de retrait est notifiée à l’Utilisateur concerné avec l’exposé de ses motifs, et l’Utilisateur dispose de la faculté de la contester auprès de la Société à l’adresse [e-mail], qui réexaminera la décision dans un délai raisonnable.

6.6. Point de contact. Pour toute question relative à la modération des Contenus, le point de contact de la Société est : [e-mail dédié].

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. La structure générale de la Plateforme ainsi que l’ensemble de ses composants (codes sources, bases de données, chartes graphiques, interfaces, algorithmes, logos, marques, textes et nomenclatures) sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet de licences à son profit, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

7.3. Les données statistiques, coordonnées et historiques générés par les Élèves demeurent la propriété de ces derniers. Le Coach dispose d’un droit d’accès strictement circonscrit à l’exercice de sa mission pédagogique, dans les conditions prévues aux CGV Coachs.

Article 8 — Données personnelles

8.1. La Société traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».

8.2. Les modalités détaillées de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires — dont les sous-traitants Stripe pour le paiement et Clever Cloud pour l’hébergement —, transferts éventuels et droits des personnes) sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse [lien], qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle.

8.3. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer depuis les paramètres de l’application ou par écrit à l’adresse [e-mail]. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.4. Les données des Utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, habilitations restreintes) pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

Article 9 — Disponibilité de la Plateforme

9.1. La Société est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Elle s’efforce d’en assurer l’accessibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue et ininterrompue.

9.2. L’accès peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance programmée ou d’urgence, de mise à jour, de panne des réseaux de télécommunication ou de cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance programmée font l’objet d’une information préalable des Utilisateurs.

Article 10 — Responsabilité

10.1. La Société n’est pas responsable de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations de coaching, qui relèvent du contrat conclu directement entre le Coach et l’Élève, ni des Contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de ses obligations légales de modération.

10.2. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU et dans les CGV ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de la Société, en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de telles limitations. Aucune stipulation des présentes ne prive un Utilisateur consommateur des droits qu’il tient des dispositions légales impératives.

Article 11 — Suspension du compte

En cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU, la Société peut suspendre ou restreindre l’accès au compte concerné, après notification motivée et, sauf urgence, mise en demeure préalable restée sans effet. Les conditions particulières applicables aux comptes des Coachs sont précisées aux CGV Coachs.

Article 12 — Modification des CGU

12.1. La Société peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile (notification sur la Plateforme ou par e-mail) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

12.2. L’Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut cesser d’utiliser la Plateforme et clôturer son compte, sans frais, avant leur entrée en vigueur ; les conditions particulières de résiliation des abonnements en cours sont précisées dans les CGV applicables. L’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Article 13 — Dispositions générales

13.1. Convention de preuve. Les registres, journaux de connexion et enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de la Société font foi entre les parties, sauf preuve contraire, et sont admissibles au même titre qu’un écrit sur support papier.

13.2. Force majeure. Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

13.3. Nullité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur portée.

13.4. Non-renonciation. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 — Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. Les Élèves consommateurs bénéficient du dispositif de médiation de la consommation décrit aux CGV Élèves. Les litiges avec les Coachs professionnels relèvent des stipulations des CGV Coachs.

14.3. À l’égard des Utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, sans qu’aucune clause attributive de juridiction ne puisse leur être opposée.